Manuel de droit administratif

Couverture du livre « Manuel de droit administratif » de Didier Batsele et Tony Mortier et Martine Scarcez aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802728818
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Destiné à permettre au public, profane ou professionnel, d'appréhender le droit administratif d'aujourd'hui ou de rafraîchir ses connaissances, l'ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongement de l'Initiation au droit constitutionnel (paru chez le même éditeur en 2009), couvre l'ensemble des... Voir plus

Destiné à permettre au public, profane ou professionnel, d'appréhender le droit administratif d'aujourd'hui ou de rafraîchir ses connaissances, l'ouvrage, qui s'inscrit dans le prolongement de l'Initiation au droit constitutionnel (paru chez le même éditeur en 2009), couvre l'ensemble des matières reprises dans les épreuves de recrutement ou de promotion organisées par Selor pour de nombreuses administrations ou dans les administrations mêmes (communes, centres publics d'aide sociale, provinces,...) et qui constituent l'essence de ce droit. Il est actualisé au 1er novembre 2009 et est illustré par une jurisprudence abondante. L'introduction, qui porte sur les principes fondamentaux et les sources du droit administratif, est suivie de trois livres. Le livre Ier présente les services publics et leur mode d'organisation (la centralisation et ses variantes, la décentralisation territoriale et la décentralisation par services), ainsi que les mécanismes de tutelle administrative. Le livre II développe les moyens de l'administration, à savoir le budget et les moyens financiers, la fonction publique (la différence entre le statut et le contrat, le statut administratif et pécuniaire, le statut social, le statut syndical), les biens de l'administration (le domaine public et le domaine privé, la voirie et les voies navigables, les servitudes d'utilité publique). Il étudie l'action de l'administration (l'acte administratif réglementaire et individuel, le contrat administratif -notamment les marchés publics-, les polices administratives) et évoque l'utilisation dynamique de ces moyens au travers de quelques réglementations (les expropriations, les réquisitions, les polices administratives, l'aménagement du territoire et l'urbanisme, la protection de l'environnement, les sanctions administratives). Le livre III est consacré aux contrôles de l'administration : contrôle politique, administratif, budgétaire et comptable, contrôle des médiateurs, contrôle juridictionnel (cours et tribunaux et Conseil d'Etat).

Donner mon avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !

Widget

Code à intégrer dans votre page

Code à intégrer dans votre page

Les lecteurs en parlent...

Lancez une discussion

Pour lancer une discussion, vous devez être connecté...
Vous n'avez pas encore de compte ? Rendez-vous ici et laissez-vous guider !

Du même auteur

Initiation à la rédaction des textes législatifs, réglementaires et administratifs Didier Batsele BRUYLANT

Voir tous les livres de Didier Batsele