La technique de cassation ; pourvois et arrêts en matière civile (9e édition)

Couverture du livre « La technique de cassation ; pourvois et arrêts en matière civile (9e édition) » de Xavier Bachellier et Julie Buk Lament et Marie-Joelle Jobard-Bachelier aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247171736
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 9e édition est à jour du décret du 6 novembre 2014 qui a simplifié la procédure devant la Cour de cassation et de la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, du 18 novembre 2016, qui prévoit la possibilité pour la Cour de cassation de statuer au fond du litige après cassation... Voir plus

Cette 9e édition est à jour du décret du 6 novembre 2014 qui a simplifié la procédure devant la Cour de cassation et de la Loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, du 18 novembre 2016, qui prévoit la possibilité pour la Cour de cassation de statuer au fond du litige après cassation lorsque l'intérêt d'une bonne administration de la justice le justifie.
Elle met, par ailleurs, l'accent sur les réflexions en cours concernant notamment la procédure de traitement des pourvois et sur les évolutions à venir visant à une simplification de la rédaction des arrêts de la Cour et à des « motivations enrichies » des grands arrêts de cassation.
Elle prend en compte également une jurisprudence récente de la Cour de cassation qui vient préciser les conditions de son contrôle au regard du très nouveau principe de proportionnalité désormais pleinement exercé par la juridiction. Ainsi se trouvent cités, à cet égard, deux de ses arrêts désormais bien connus relatifs aux conséquences qu'il convenait d'attacher respectivement à la prohibition du mariage entre alliés et au défaut de reconnaissance d'un « sexe neutre ».

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