La technique de cassation ; pourvois et arrêts en matière civile (7e édition)

Couverture du livre « La technique de cassation ; pourvois et arrêts en matière civile (7e édition) » de Marie-Noelle Jobard-Bachellier et Xavier Bachellier aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247086832
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a... Voir plus

Dans notre système judiciaire, la Cour de cassation est la gardienne de l'unité du droit ; pour autant, elle n'est pas un troisième degré de juridiction : elle ne juge pas à nouveau l'affaire mais s'assure simplement que la juridiction du fond a fait une application exacte de la loi et a respecté les règles de procédures. Le procès en cassation obéit donc à une technique spécifique qui, dans ses principes essentiels, doit être accessible à tous les juristes car sa connaissance permet d'apprécier la portée réelle des arrêts de la Cour de cassation, élément fondamental de notre droit positif. Cet ouvrage a pour objectif d'exposer, le plus clairement possible, les rouages de la technique de cassation afin de permettre aux étudiants et au grand public d'interpréter correctement les arrêts de la juridiction suprême.

SOMMAIRE :

I. La procédure devant la Cour de cassation II. Le contrôle exercé par la Cour de cassation III. Les cas d'ouverture à cassation.

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