Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; annoté et commenté (édition 2017)

Couverture du livre « Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; annoté et commenté (édition 2017) » de Pierre Bon et Marie-Charlotte Lesergent aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247168521
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le code de l'expropriation 2017 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014.
Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous... Voir plus

Le code de l'expropriation 2017 est la deuxième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l'ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014.
Il est enrichi d'un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d'appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu'administratifs.
Cette édition prend en compte la recodification du livre 1 er (parties L. et R.) du code de l'urbanisme issue de l'ordonnance du 23 septembre 2015 et du décret du 28 décembre 2015.
Elle intègre également l'ordonnance du 22 octobre 2015 sur les plans de prévention des risques technologiques ainsi que l'ordonnance et le décret du 23 octobre 2015 portant adoption du code des relations entre le public et l'administration.

Bénéficiez d'une mise à jour hebdomadaire des articles du code et des textes complémentaires, avec notamment :
- les dispositions du code de l'environnement relatives aux enquêtes publiques et aux études d'impact ;
- les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives aux biens en état d'abandon manifeste ;
- la loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée par l'exécution des travaux publics ;
- les dispositions du code de la santé publique et du code de la construction et de l'habitation relatives aux immeubles insalubres ou menaçant ruine ;
- les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux conséquences de l'expropriation sur les exploitations agricoles.

Augmenté d'une jurisprudence abondamment reproduite et d'un large commentaire explicatif, l'ouvrage permet au lecteur, que celui-ci soit magistrat, avocat ou gestionnaire public, de saisir tous les enjeux liés à un domaine mobilisant les notions juridiques les plus diverses.

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