Code de justice administrative (5e édition)

Couverture du livre « Code de justice administrative (5e édition) » de Daniel Chabanol aux éditions Le Moniteur
  • Date de parution :
  • Editeur : Le Moniteur
  • EAN : 9782281128888
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le CJA, entré en vigueur en 2001, subit régulièrement de multiples modifications. À titre d'exemples, depuis 2010 (date de la dernière édition de l'ouvrage) ce n'est pas moins de 20 textes législatifs et réglementaires qui ont modifié le code. Cet ouvrage est devenu le code de référence en... Voir plus

Le CJA, entré en vigueur en 2001, subit régulièrement de multiples modifications. À titre d'exemples, depuis 2010 (date de la dernière édition de l'ouvrage) ce n'est pas moins de 20 textes législatifs et réglementaires qui ont modifié le code. Cet ouvrage est devenu le code de référence en procédure contentieuse administrative pour les avocats et les magistrats administratifs ; on parle même désormais du " Chabanol " pour évoquer cet ouvrage.
Cette 5e édition intègre les dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles de la procédure contentieuse administrative, depuis septembre 2010 : loi portant réforme des retraites, réforme des collectivités territoriales, médiation en matière civile et pénale, amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, répartition du contentieux et allègement des procédures, procédure applicable devant le Défenseur des droits, immigration, intégration et nationalité, etc.
L'auteur répond toujours aux exigences de clarté et d'accessibilité de la règle de droit, en rapprochant par exemple articles législatifs et réglementaires correspondants. Le lecteur peut ainsi percevoir les principes et règles applicables à chaque phase de la procédure sans manipulations fastidieuses. Le titrage de chaque article, une table analytique détaillée notamment font de cet ouvrage l'outil indispensable pour tout professionnel du contentieux administratif.

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