Les conventions, supports indispensables aux échanges économiques des sujets de droit privé, ont des conséquences en droit fiscal. Le concept d'opposabilité des conventions de droit privé oscille entre deux tendances opposées : le respect de la volonté des parties contractantes et leur sacrifice au nom de l'intérêt général. Dans quelle mesure les conditions et les effets de l'opposabilité des conventions de droit privé sont-ils transposables en droit fiscal ?
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
A vous de voter parmi les 5 BD choisies par le jury de cette 5e édition !
A vous de voter pour votre livre préféré !
Que lire en ce moment ? Voici ce que des lecteurs et lectrices passionnés vous conseillent !
Revenu sur les terres de son enfance, l'auteur entame un dialogue avec ce petit garçon plein d'ambitions qu'il a été...
