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L'essentiel du droit pénal général (édition 2020/2021)

Couverture du livre « L'essentiel du droit pénal général (édition 2020/2021) » de Laurence Leturmy et Patrick Kolb aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297092234
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour... Voir plus

Une présentation claire et structurée des grands principes qui régissent le droit pénal général et des règles relatives aux infractions, à leurs auteurs et aux peines.

Le Droit pénal, qui se définit comme le droit de la répression des infractions ou comme l'ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarées responsables et fixer les peines qui leur sont applicables. La loi de réforme de la justice de mars 2019 a apporté de nombreuses modifications à cette matière avec notamment la création d'une nouvelle peine "Peine de détention à domicile sous surveillance électronique". Et depuis le 24 mars 2020, le sursis probatoire qui remplace la contrainte pénale et le sursis avec mise à l'épreuve.

Cette nouvelle édition se compose de trois parties :
. les grands principes : classification tripartite des infractions, principe de la légalité criminelle, champ d'application de la loi pénale.
. la responsabilité pénale : nécessité d'une infraction, présence d'un auteur, causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité pénale.
. les peines : classification des peines, régime de la peine, extinction de la peine.

L'ouvrage intègre les dernières dispositions notamment celles concernant les peines.

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