Les Responsabilites Communales Du Fait De Leurs Ouvrages Publics

Couverture du livre « Les Responsabilites Communales Du Fait De Leurs Ouvrages Publics » de J-Jacques Thouroude aux éditions Territorial
  • Date de parution :
  • Editeur : Territorial
  • EAN : 9782818600917
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ?
Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus... Voir plus

Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ?
Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les risques juridiques engendrés par l'entretien des ouvrages publics communaux, en décrivant les obligations d'entretien qui pèsent sur les communes et en exposant, de manière très pratique et pédagogique, les cas les plus fréquents d'engagement de responsabilité tant à l'égard des usagers des différents ouvrages publics que des tiers.
Les assureurs des collectivités locales et leurs avocats trouveront dans cet ouvrage une somme considérable d'informations jurisprudentielles, regroupées de manière thématique, ainsi que des conseils pratiques et recommandations destinés à éviter aux collectivités locales de voir leur responsabilité engagée.
Les administrés sauront très clairement à quelles conditions ils peuvent espérer engager la responsabilité de la commune, en prenant en compte parfois leur propre inattention ou imprudence.
Sans prétendre à l'exhaustivité de l'ensemble des circonstances de nature à engager la responsabilité des communes à raison de leurs ouvrages publics, ce livre expose dans un langage accessible à tous l'essentiel de ce qu'il faut savoir en la matière.
Les collectivités locales seront en mesure de mieux percevoir, grâce à des conseils pratiques, l'intérêt d'un bon entretien de leurs ouvrages publics.

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Le courrier des auteurs

Jean-Jacques Thouroude répond à nos questions ! (02/05/2011)

1) Qui êtes-vous ? ! Je suis souvent considéré comme un personnage contrasté et sans doute décalé. Côté «Cour», j'ai été avocat pendant près de trente ans jusqu'en mars 2010, côté jardin je suis Enseignant à la Fac de Droit de CAEN depuis bientôt quarante ans après être tombé dans le chaudron du droit administratif dès ma 2ème année de droit à une époque où n'existaient pas encore les MASTERS I et II mais les licences et diplômes d'études supérieures. Cette double qualité m'a permis d'illustrer mes cours d'exemples pratiques, toujours agrémentés de formules humoristiques visant à mémoriser plus facilement les principes juridiques posés par le juge administratif. Ce surf sur les mots, seul sport que je pratique régulièrement, surprend régulièrement l'auditoire qui s'attend plutôt à un exposé magistral sérieux et ennuyeux s'agissant d'une matière juridique. Je crois pouvoir démontrer au contraire que sérieux ne rime pas nécessairement avec ennuyeux alors que juridique peut rimer avec ludique. C'est ainsi qu'à 62 ans, je suis encore passionné par les plaisirs de la «chaire» d'où j'expose à mes étudiants ou à mes stagiaires - fonctionnaires dans le cadre d'actions de formation continue ou assureurs - les subtilités du contentieux administratif sans aucune note - à l'exception de notes d'humour - ni prompteur ! ! ! 2) Quel est le thème central de ce livre ? Il s'agit pour l'essentiel d'exposer à quelles conditions de délai, de forme et de fond l'on peut mettre en cause une commune pour obtenir des dommages-intérêts lorsque l'on est victime d'un dommage dû à l'un de ses ouvrages publics et d'expliquer à destination des communes comment éviter cette mise en cause de leur responsabilité en entretenant au mieux leurs ouvrages publics ou en signalant leurs défauts. 3) Si vous deviez mettre en avant une phrase de ce livre, laquelle choisiriez-vous ? L'on ne peut que conseiller aux piétons ou cyclistes victimes d'une chute dans une excavation d'y rester...(en l'attente du passage d'un autre piéton, cycliste ou automobiliste qui puisse attester de la présence de la victime dans cette excavation).(p.50) 4) Si ce livre était une musique, quelle serait-elle ? La passion selon Saint-Jean...jacques (version re«masterisée» en play... Bach) 5) Qu'aimeriez-vous partager avec vos lecteurs en priorité ? Ma passion de la chose administrative «désacralisée» grâce à un langage clair et décrypté et le goût de la recherche du détail qui, dans un dossier, peut changer totalement la donne à l'avantage soit de la victime soit de la mairie. Mon rêve serait que les lecteurs, qu'ils soient élus locaux, administrés ou assureurs, voient, comme moi, le droit administratif sous un autre jour et que les plus jeunes d'entre eux adoptent, après lecture de mon ouvrage, le slogan «le droit administratif, je kif...»

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