Les procédures accusatoires

• Date de parution : 23/06/2012
• Editeur : Ceprisca
• EAN : 9782953372748
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 192
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit pénal et Procédure pénale
• Prix littéraire(s) : (-)

Française. En effet, la procédure pénale française se cherche entre respect des droits fondamentaux et efficacité. De plus, les réformes successives ont fortement nuit à la cohérence de la procédure pénale française. Enfin, le juge qu'il soit constitutionnel, européen ou interne contribue... Voir plus

Française. En effet, la procédure pénale française se cherche entre respect des droits fondamentaux et efficacité. De plus, les réformes successives ont fortement nuit à la cohérence de la procédure pénale française. Enfin, le juge qu'il soit constitutionnel, européen ou interne contribue désormais fortement à l'édification des règles de procédure pénale.
Par conséquent, la procédure connaît une véritable crise de repères, à un tel point que son caractère inquisitoire ou accusatoire semble désormais impossible à déterminer. Ensuite, il l'est car les médias nous ont montré tout au long de ces derniers mois les excès induits par une des formes de procédure accusatoire. Or, le projet de réforme du code de procédure pénale tendait à nous rapprocher encore davantage d'une procédure pleinement accusatoire.
Ce glissement est-il souhaitable ? Est-il nécessaire ? Dans l'affirmative, quelle forme de procédure accusatoire faut-il adopter ? C'est à toutes ces questions que le colloque, qui s?est déroulé sous la direction scientifique de Mikaël Benillouche, maître de conférences à la faculté d?Amiens, et sous la présidence de Danièle Mayer, professeur à l?Université de Paris I et de Samuel Grévin, Président de la Cour d?assises d?Amiens, a tenté de répondre.