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Le nouveau droit des garanties sur instruments financiers

Couverture du livre « Le nouveau droit des garanties sur instruments financiers » de  aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802722281
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : UB3
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Une présentation des nouvelles dispositions de la loi du 15/12/04 relative aux sûretés financières.
Les dispositions nouvelles de la loi du 15/12/04 viennent se superposer, en le confirmant, le précisant ou le modifiant, à l'arsenal déjà complexe des normes régissant le gage, renforçant... Voir plus

Une présentation des nouvelles dispositions de la loi du 15/12/04 relative aux sûretés financières.
Les dispositions nouvelles de la loi du 15/12/04 viennent se superposer, en le confirmant, le précisant ou le modifiant, à l'arsenal déjà complexe des normes régissant le gage, renforçant sensiblement la position juridique des créanciers bénéficiaires.

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