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La fonction européenne du juge national

Couverture du livre « La fonction européenne du juge national » de Fatimata Niang aux éditions Schulthess
  • Date de parution :
  • Editeur : Schulthess
  • EAN : 9783725568345
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Interroger la légitimité du juge dans le système juridique unional implique de soutenir le postulat selon lequel une telle mission est spécifique et dès lors son appréhension nécessite le recours à des conceptions alternatives au modèle démocratique. Dès lors l'approche méthodologique défendue... Voir plus

Interroger la légitimité du juge dans le système juridique unional implique de soutenir le postulat selon lequel une telle mission est spécifique et dès lors son appréhension nécessite le recours à des conceptions alternatives au modèle démocratique. Dès lors l'approche méthodologique défendue dans cette thèse repose sur l'examen de la réception de la «doctrine constitutionnelle» de la Cour de justice de l'Union européenne dans des États membres qui se sont singularisés soit par une défiance originelle vis-à-vis des principes de primauté et d'effet direct soit à l'inverse par une acceptation plus pacifique de ces principes supranationaux. Les modalités d'insertion du droit unional dans les ordres juridiques nationaux révèlent que le titre de compétence du juge national ne saurait s'appréhender indépendamment de la nature du système au sein duquel il exerce son office.

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