Édict du 6 juillet 1644, création en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires : controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois

• Date de parution : 01/07/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329300894
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 54
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict... portant création en tiltre d'office formé, en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois, comme aussi création en tiltre d'office, de 46 jurez chargeurs de bois en charrette,... Voir plus

Édict... portant création en tiltre d'office formé, en l'Hostel de Ville de Paris, de 49 offices de commissaires controlleurs jurés mouleurs, compteurs, cordeurs, mesureurs et visiteurs de toutes sortes de bois, comme aussi création en tiltre d'office, de 46 jurez chargeurs de bois en charrette, ès ports de la Tournelle, le Plastre, la Grève, l'escole Saint-Germain et Malaquais de ladite ville ; avec les mesmes facultez dont jouissent les anciens pourveus de semblables offices, et union à iceux, ausquels anciens S. M. a de nouveau attribué et augmenté les mesmes droicts, qualitez et fonctions qu'aux officiers créez par ledit édict. Vérifié en la Cour des Aydes, le 6 juillet 1644, et registré en l'Hostel de ladite ville, le 12 desdits mois et an. Avec autres précédentes déclarations [d'août 1637] et arrests portans règlemens des droicts et salaires desdits jurez mouleurs, chargeurs et autres officiers Date de l'édition originale : 1644 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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