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Droit pénal général (édition 2018)

Couverture du livre « Droit pénal général (édition 2018) » de Xavier Pin aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247174492
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les + de cette édition.

À jour de :
- la loi n°2016-1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- la loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
- la loi n°2017-258... Voir plus

Les + de cette édition.

À jour de :
- la loi n°2016-1691 du 9 déc. 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
- la loi n°2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale ;
- la loi n°2017-258 du 28 février 2017 sur la sécurité publique ;
- arrêt du 1 er février. 2017 consacrant le principe de motivation des peines en matière criminelle ;
- Arrêts relatifs au contrôle de proportionnalité des peines.

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