Droit des sûretés (5e édition)

Couverture du livre « Droit des sûretés (5e édition) » de Jean-Baptiste Seube aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247089116
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

La sûreté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs est fréquente, le droit des sûretés prend de plus en plus d'importance. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux sûretés personnelles, la seconde, aux... Voir plus

La sûreté est une garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. A une époque où l'insolvabilité des débiteurs est fréquente, le droit des sûretés prend de plus en plus d'importance. La première partie de l'ouvrage est consacrée aux sûretés personnelles, la seconde, aux sûretés réelles. Dans un cas comme dans l'autre, les sûretés traditionnelles, comme le cautionnement ou l'hypothèque, s'effacent au profit de sûretés nouvelles comme les garanties autonomes ou le droit de propriété. Cette 5e édition mettra en avant les réformes intervenues en 2008 et 2009: la loi LME du 4 août 2008 et ses textes d'application, notamment l'ordonnance du 30 janvier 2009, l'ordonnance du 18 décembre 2008 sur les procédures collectives, l'introduction de la fiducie-sûreté par la loi du 12 mai 2009...

Sommaire :

I. Les sûretés personnelles- le cautionnement- les mécanismes induisant un effet exclusif de sûreté- les mécanismes induisant un effet occasionnel de sûretés II. Les sûretés réelles- les sûretés réelles classiques- les sûretés réelles par voie détournée.

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