Après une introduction dont l'objet est principalement de tracer les contours d'une discipline perçue de manière très fluctuante, ce précis en expose les règles en deux parties : l'une consacrée au thème de l'argent (infractions relatives aux chèques et à la bourse, usure, fraudes fiscales et douanières) la seconde traitant de la banqueroute, du droit pénal des sociétés et des infractions en matières de concurrence et de consommation. Cette nouvelle édition est à jour de lajurisprudence et des toutes dernières réformes en intégrant notamment intégrant les lois du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allégement de certaines procédures juridictionnelles, qui a notamment étendu le champs de l'ordonnance pénale à la contrefaçon commise par internet et aux pratiques anticoncurrentielles non punies d'emprisonnement, ou encore celle du ou encore celle du 20 déc. 2011 relative à la rémunération pour copie privée qui affecte autant le droit de la propriété intellectuelle (contrefaçon) que le droit de la consommation.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
Une plume vive, des héros imparfaits et une jolie critique de notre société
