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Droit civil ; les obligations t.3 ; le rapport d'obligation (6e édition)

Couverture du livre « Droit civil ; les obligations t.3 ; le rapport d'obligation (6e édition) » de Jean-Luc Aubert et Jacques Flour et Eric Savaux aux éditions Sirey
  • Date de parution :
  • Editeur : Sirey
  • EAN : 9782247084654
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organisent la mise en oeuvre et l'extinction.Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette... Voir plus

L'obligation est soumise à un ensemble de règles qui en organisent la mise en oeuvre et l'extinction.Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, sauf sur quelques points, notamment celui de la responsabilité contractuelle, qui traduit une nette opposition des sources de l'obligation : acte juridique (volume 1) et fait juridique (volume 2).

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