Contrats de mariage ; organisation juridique, stratégies patrimoniales

Couverture du livre « Contrats de mariage ; organisation juridique, stratégies patrimoniales » de Jean Champion aux éditions Delmas
  • Date de parution :
  • Editeur : Delmas
  • EAN : 9782247072958
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

si la loi du 23 juin 2006 sur les successions et les libéralités a simplifié la procédure du changement de régime matrimonial, elle a surtout offert toute une panoplie d'instruments nouveaux pour prévoir, régler et prendre toutes les dispositions nécessaires en faveur d'un conjoint ou de... Voir plus

si la loi du 23 juin 2006 sur les successions et les libéralités a simplifié la procédure du changement de régime matrimonial, elle a surtout offert toute une panoplie d'instruments nouveaux pour prévoir, régler et prendre toutes les dispositions nécessaires en faveur d'un conjoint ou de descendants.
avec une souplesse inconnue jusqu'alors, le droit permet désormais d'organiser et de faire évoluer les conditions de la gestion et de la transmission du patrimoine. le droit matrimonial est plus que jamais une source d'avantages fiscaux et un instrument utile et peu coûteux, parmi d'autres également exposés, de la gestion patrimoniale à laquelle cet ouvrage réserve une large place. précis, pratique et vivant, ce guide du mariage et des affaires du couple sera utile aux époux, aux personnes qui vont se marier aussi bien qu'à celles qui se séparent.

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