Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Code pénal (édition 2014)

Couverture du livre « Code pénal (édition 2014) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247127917
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Les Éditions Dalloz, vous font bénéficier gratuitement de deux nouveaux outils inclus avec ce code : la version numérique feuilletable de votre code et sa mise à jour sous la forme d'une lettre d'actualité au contenu enrichi. Plus d'informations sur www.codesdalloz.fr.

La nouvelle parution du... Voir plus

Les Éditions Dalloz, vous font bénéficier gratuitement de deux nouveaux outils inclus avec ce code : la version numérique feuilletable de votre code et sa mise à jour sous la forme d'une lettre d'actualité au contenu enrichi. Plus d'informations sur www.codesdalloz.fr.

La nouvelle parution du Code pénal Dalloz est marquée par la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme.
À signaler également :
- le décret relatif au registre tenu par les personnes dont l'activité professionnelle comporte la vente ou l'échange de certains objets mobiliers...
- le décret sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques ;
- la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification du droit au séjour et le délit d'aide au séjour irrégulier ;
- l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime...

Donner votre avis