9e édition à jour au 28 janvier 2016.
Ce code rassemble, en un seul ouvrage au format poche, le texte officiel du Code général des impôts et du Livre des procédures fiscales sans annotation ni commentaire.
Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes.
Ce code est à jour notamment :
-de la loi n°2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, -de la loi n°2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 ;
-de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
-de l'ordonnance n°2015-681 du 18 juin 2015 portant simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
Une plume vive, des héros imparfaits et une jolie critique de notre société
