Code fiscal (édition 2007)

Couverture du livre « Code fiscal (édition 2007) » de Collectif aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851156938
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

"Réunis en un seul volume, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, régime de la CSG, larges extraits d'autres... Voir plus

"Réunis en un seul volume, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, régime de la CSG, larges extraits d'autres codes ( Code de l'urbanisme par exemple...).
Il est à jour au 20 mars 2007 et intègre notamment la loi de finances pour 2007, la loi de finances rectificative pour 2006, mais aussi les lois relatives à l'égalité des chances, à l'engagement national pour le logement, au développement de la participation et de l'actionnariat salarié, à la fiducie..."

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