Code électoral commenté (9e édition)

Couverture du livre « Code électoral commenté (9e édition) » de Couvert-Castera aux éditions Berger-levrault
Résumé:

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.
Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des... Voir plus

Cet ouvrage propose, sous un angle pratique, une analyse des dispositions du Code électoral.
Les différents articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés qui permettent de préciser leur sens exact et leurs conditions d'application. Ces explications s'appuient sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes ainsi que sur les circulaires, les réponses ministérielles et les travaux parlementaires. L'ouvrage est en outre enrichi de nombreux textes annexes, assortis de commentaires et classés par type d'élection (du président de la République, des représentants au Parlement européen, des exécutifs locaux, des représentants des Français établis hors de France) ou par thème (réunions publiques, presse, radiodiffusion et télévision, fichiers, sondages).
Deux annexes consacrées à la procédure contentieuse font par ailleurs le point sur les règles applicables en matière de contestation des résultats électoraux. Un index détaillé facilite la recherche des dispositions législatives et réglementaires applicables par thème ou par type d'élection. Actualisée et augmentée, cette nouvelle édition, à jour au 1e, janvier 2010, prend notamment en compte les modifications apportées par le décret n° 2009-430 du 20 avril 2009 portant modification du Code électoral, la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, la loi n° 2009-832 du 7 juillet 2009 modifiant le mode de scrutin de l'élection de l'Assemblée de Corse, ainsi que par l'ordonnance n° 2009-936 du 29 juillet 2009 relative à l'élection de députés par les Français établis hors de France.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions