2014 : nouvelle année électorale, avec les élections municipales et européennes Code électoral, obligatoire dans tous les bureaux de vote (circulaire ministérielle n°69-339 du 1er août 1969 mise à jour le 6 mai 1999), est donc incontournable cette année.
Très complet, cet ouvrage rassemble toutes les dispositions relatives aux élections politiques.
Bien à jour, il est fiable et aisément consultable.
Il comprend en effet :
- le texte intégral du Code électoral regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires sur l'élection des députés, sénateurs, conseillers municipaux, généraux et régionaux ;
- de nombreux textes annexes, qui viennent compléter les articles du Code.
Parfaitement actualisée, cette nouvelle édition prend en compte les évolutions les plus récentes du droit électoral.
Dans un souci pratique, les articles R. (partie réglementaire) sont associés aux articles L.
(partie législative) correspondants.
Grâce à un sommaire analytique détaillé, ainsi qu'à une table chronologique, ce code, très facile d'utilisation, permet un accès rapide à l'information.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Notre héros, sous le nom de code "César", documente les tortures au péril de sa vie...
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
