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Code des relations entre le public et l'administration annoté et commenté (édition 2019) (3e édition)

Couverture du livre « Code des relations entre le public et l'administration annoté et commenté (édition 2019) (3e édition) » de Jacques-Henri Stahl aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247177493
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
- Ce code permet au public comme aux... Voir plus

Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.
- Ce code permet au public comme aux administrations de s'approprier et maîtriser les règles qui régissent leurs relations quotidiennes.
L'édition 2019 est notamment à jour :
- de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relatif à l'identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques ;
- de l'arrêté du 17 novembre 2017 relatif aux conditions de mises à disposition des données essentielles des conventions de subvention ; ...

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