Code des procédures civiles d'exécution (édition 2019)

Couverture du livre « Code des procédures civiles d'exécution (édition 2019) » de Ludovic Lauvergnat et Lois Raschel aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711029181
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1300
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Textes à jour au 1er juillet 2018.

Cette 7e édition intègre notamment :
- l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice ;
- la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
- le décret du 9 mai 2017 relatif aux tarifs... Voir plus

Textes à jour au 1er juillet 2018.

Cette 7e édition intègre notamment :
- l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des huissiers de justice ;
- la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
- le décret du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires.

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