Textes à jour au 20 août 2013.
Ce code présente les nouveaux textes issus de la codification intervenue en 2012, annotés de la jurisprudence récente et de celle rendue sous l'empire des textes antérieurs. Il est enrichi de formules inédites et d'annexés thématiques lui conférant un caractère pratique et opérationnel.
Contenu :
-Annotations de jurisprudence et références bibliographiques sous les articles du code.
-Nouveau : plus de 20 formules rédigées par un praticien.
-Table des formules.
-Tables de concordance entre anciens textes et nouveaux articles codifiés.
-13 annexes thématiques entièrement refondues et actualisées, abordant le surendettement, le recouvrement, les saisies spéciales, les ventes publiques, la lutte contre l'exclusion, le droit européen et international etc...
-60 textes complémentaires et les extraits pertinents issus d'autres codes officiels.
-Table des matières, table des textes cités et index alphabétique.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
Une plume vive, des héros imparfaits et une jolie critique de notre société
Sénèque écrit une ultime lettre, alors qu'il a été condamné à mort par celui dont il fut le précepteur, conseiller, et ami : l'empereur Néron
