Code des marchés publics

Couverture du livre « Code des marchés publics » de Journaux Officiels aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Sont rassemblés dans ce volume : le code des marchés publics, l'ensemble de ses textes d'application ainsi que le « guide des bonnes pratiques » qui a pour objet d'aider les acheteurs publics à garantir la sécurité juridique de leurs marchés et assurer l'efficacité de leurs achats. Cette... Voir plus

Sont rassemblés dans ce volume : le code des marchés publics, l'ensemble de ses textes d'application ainsi que le « guide des bonnes pratiques » qui a pour objet d'aider les acheteurs publics à garantir la sécurité juridique de leurs marchés et assurer l'efficacité de leurs achats. Cette nouvelle édition prend en compte les dernières évolutions législatives et réglementaires qui tendent à encourager l'efficacité de la dépense publique, à simplifier les procédures, à garantir l'accès des PME à la commande publique, à intégrer des préoccupations sociales et environnementales.

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