Code de la construction et de l'habitation (édition 2018)

Couverture du livre « Code de la construction et de l'habitation (édition 2018) » de Jean-Michel Berly et Pascal Gareau aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711029235
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 23e édition intègre notamment :
- l'article 126 de la loi n°2017-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
- le décret du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement ;
- le décret du 9 mai 2017 relatif au... Voir plus

Cette 23e édition intègre notamment :
- l'article 126 de la loi n°2017-1837 du 31 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
- le décret du 28 septembre 2017 relatif aux aides personnelles au logement et au seuil de versement des allocations de logement ;
- le décret du 9 mai 2017 relatif au régime juridique des logements locatifs conventionnés et aux rapports des organismes d'habitations à lover modéré.

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