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Code administratif (édition 2009)

Couverture du livre « Code administratif (édition 2009) » de Andersen/Deom/Render aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802727842
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de... Voir plus

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.
Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.

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