Réaliser une zac et autres opérations d'aménagement

• Date de parution : 22/02/2017
• Editeur : Le Moniteur
• EAN : 9782281130898
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 350
• Collection : PRATIQUE DU DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage présente toutes les étapes de la réalisation d'une ZAC, de l'initiative de la création à la commercialisation des terrains.

Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d'aménagement, initiée par une collectivité ou un EPCI et visant à acquérir des terrains, de... Voir plus

Cet ouvrage présente toutes les étapes de la réalisation d'une ZAC, de l'initiative de la création à la commercialisation des terrains.

Une zone d'aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d'aménagement, initiée par une collectivité ou un EPCI et visant à acquérir des terrains, de les aménager, de réaliser des équipements, et de les revendre à des constructeurs. Profondément remaniée par la loi SRU, cette opération continue de rencontrer un réel succès auprès des collectivités en raison de sa souplesse et de son efficacité opérationnelle. Après avoir rappelé les différentes procédures existantes en matière d'aménagement urbain, l'ouvrage présente toutes les étapes d'une ZAC, de l'initiative de la création à la commercialisation des terrains. Chaque chapitre est enrichi de nombreux modèles (délibérations, cahier des charges, etc.) et de conseils pratiques issus de l'expérience unique de ses auteurs. Ouvrage de référence pour des milliers de professionnels, Réaliser une ZAC et autres opérations d'aménagement constitue un véritable outil opérationnel permettant aux différents partenaires d'orienter facilement leurs décisions au regard des exigences légales.