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Procedure Penale Mementos (21e Edition)

Couverture du livre « Procedure Penale Mementos (21e Edition) » de Jean Larguier aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247069040
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une
matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très
nombreuses réformes, certaines d'entre elles innovant, d'autres corrigeant
les précédentes : ainsi, entre 2000 et 2004 seulement, c'est... Voir plus

La procédure pénale est la mise en oeuvre concrète du droit pénal. C'est une
matière qui, à l'époque contemporaine spécialement, a fait l'objet de très
nombreuses réformes, certaines d'entre elles innovant, d'autres corrigeant
les précédentes : ainsi, entre 2000 et 2004 seulement, c'est presque une
trentaine de lois qui ont vu le jour, notamment celle du 9 mars 2004, d'une
importance considérable puisque, si elle a apporté des normes nouvelles en
matière de criminalité et délinquance organisées, elle a modifié, en dehors
de ce domaine, un très grand nombre de règles. En 2005 et 2006, cette
frénésie a continué : on relève ainsi, pour n'évoquer que les innovations
les plus marquantes, la loi du 26 janvier 2005 modifiant la compétence du
tribunal de police et de la juridiction de proximité, la loi du 12 décembre
2005 relative au traitement de la récidive, la loi du 23 janvier 2006
concernant la lutte contre le terrorisme, la loi du 4 avril 2006 renforçant
la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises
contre les mineurs, sans oublier la retouche apportée à la procédure de
jugement sur reconnaissance préalable de culpabilité (le " plaider-coupable
") par une loi du 26 juillet 2005. Ce livre développe l'ensemble de la
procédure pénale, c'est-à-dire l'étude de l'organisation judiciaire en cette
matière, les problèmes de compétence pénale, puis l'étude des différentes
phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique et
l'action civile, l'instruction, la phase du jugement devant les différentes
juridictions pénales, les voies de recours, l'autorité de la chose jugée,
enfin les preuves. Par son succès, ce Mémento n'a cessé de prouver non
seulement qu'il rend les plus grands services aux candidats à des examens et
à des concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa
seule lecture, mais aussi qu'il est très utile à ceux qui ont déjà des
connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du
monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles
nouvelles.

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