Note pour m. beaufour agissant au nom et comme syndic des faillites individuelles gastel fils - dame

• Date de parution : 01/02/2018
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782019213947
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Note pour M. Beaufour agissant au nom et comme syndic 1 º de la faillite de Gastel père, 2 º de la faillite de la Société Gastel père et fils, 3 º de la faillite de la Société héritiers Gastel, 3 º [sic] des quatre faillites individuelles Gastel fils, dame Clauzel, dame Bardon, dame de... Voir plus

Note pour M. Beaufour agissant au nom et comme syndic 1 º de la faillite de Gastel père, 2 º de la faillite de la Société Gastel père et fils, 3 º de la faillite de la Société héritiers Gastel, 3 º [sic] des quatre faillites individuelles Gastel fils, dame Clauzel, dame Bardon, dame de Pompignan, intimé,... contre 1 º M. Desgrottes appelant du jugement rendu le 2 août 1865... 2 º M. Gastel fils, M. et madame Bardon, M. et madame de Pompignan, appelants du jugement rendu le 24 mai 1865,... 3 º M. et madame Clauzel, appelants dudit jugement du 24 mai 1865,... en présence de 1 º M. Rougemont de Lowemberg, intimé,... 2 º MM. Maes, frères, intimés,... 3 º MM. les fils de Piganeau, intimés,... 4 º MM. Archambault-Chantrot et Cie, intimés,... / [Signé : Dutard, avocat ; Charpentier, avoué.] Date de l'édition originale : 1866 Sujet de l'ouvrage : Société Gastel père et fils -- Faillite (Factums FN)Séparation des patrimoines (Factums FN) [Factum. Société Gastel père et filsFaillite). 1866][Factum. André. 1866][Factum. Clauzel, Marcelin. 1866][Factum. Clauzel, Élisabeth-Félicité-Léonie (née Gastel). 1866][Factum. Gastel, Jacques-Pierre-Auguste. 1866][Factum. Gastel, Louis-Pierre-Adrien. 1866][Factum. Desgrottes. 1866][Factum. Piganeau (fils). 1866][Factum. Rougemont de Lowemberg. 1866][Factum. Archambault, Chantrot et Cie. 1866][Factum. Blacque frères. 1866][Factum. Beaufour (syndic). 1866][Factum. Maes frères. 1866][Factum. Bardon, Jean-Pierre-Édouard. 1866][Factum. Bardon, Marie-Emilie (née Gastel). 1866][Factum. Assier de Pompignan, Pierre-Constant-Adrien. 1866][Factum. Assier de Pompignan, Marie-Pauline (née Gastel). 1866] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
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