Modèles commentés de contrats de DSP

Couverture du livre « Modèles commentés de contrats de DSP » de Olivier Raymundie aux éditions Le Moniteur
  • Date de parution :
  • Editeur : Le Moniteur
  • EAN : 9782281130973
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Les délégations de service public, comme les marchés publics, répondent à des règles de publicité, de candidature, de passation et d'exécution encadrées par le droit et la jurisprudence.

Cet ouvrage propose une dizaine de contrats types, commentés en vue d'une rédaction au plus près des... Voir plus

Les délégations de service public, comme les marchés publics, répondent à des règles de publicité, de candidature, de passation et d'exécution encadrées par le droit et la jurisprudence.

Cet ouvrage propose une dizaine de contrats types, commentés en vue d'une rédaction au plus près des besoins de la collectivité délégante et du secteur de délégation concerné. Ils concernent aussi bien l'eau, l'assainissement, les piscines, la restauration scolaire, etc. Il offre également un large panel de types de délégation, qu'il s'agisse d'affermage, de concession ou de régie.

Classé par domaine d'activité, structuré sous forme de fiches, chaque contrat est disséqué, clause par clause, et commenté. Il offre également des options de rédaction de ces clauses, en vue d'adapter chaque contrat-type au cas par cas.

Grâce à cet ouvrage pratique, les collectivités disposent d'un moyen pratique de rédiger leurs contrats de DSP, selon leurs besoins. Les commentaires de l'auteur éclairent chacune des clauses, en vue d'une rédaction précise.

Un CD contenant l'ensemble des modèles de contrats-types, au format Word, est fourni avec l'ouvrage.

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