Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014

Couverture du livre « Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014 » de Ocde aux éditions Ocde
  • Date de parution :
  • Editeur : Ocde
  • EAN : 9789264239128
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette publication est la neuvième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l'OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle deConvention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu'il se lisait le 15 juillet... Voir plus

Cette publication est la neuvième édition de la version complète du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l'OCDE. Cette édition contient le texte intégral du Modèle deConvention fiscale concernant le revenu et la fortune tel qu'il se lisait le 15 juillet 2014, y compris les articles et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques (remontant désormais jusqu'à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs.

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