Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille :
- le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du mariage ou du Pacs, régimes matrimoniaux, biens des partenaires ou concubins, statut fiscal et social du couple, divorce/séparation, décès d'un des membres du couple, outils de protection du survivant, etc.
- les enfants : filiation, nom et prénoms, incapacité du mineur, autorité parentale, tutelle des mineurs (ordonnance octobre 2015), - les obligations alimentaires (y compris les questions pratiques de recouvrement, voies d'exécution), - les majeurs protégés, - le droit international privé de la famille (couples, enfants, succession, trust) et l'optimisation fiscale internationale. Simplification en droit de la famille et notamment des successions et des libéralités (loi du 16 février 2015), - la gestion et la transmission du patrimoine familial : indivision, société civile, assurance-vie, succession, libéralités, démembrement, etc.
- Loi sur les assurances vie en déshérence (juin 2014) entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Pour chaque thème, les aspects civils, fiscaux, patrimoniaux et sociaux sont systématiquement abordés pour faire le point complet de la question. Un gage de sécurité !
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Notre héros, sous le nom de code "César", documente les tortures au péril de sa vie...
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
