Mémento pratique ; droit de la famille (édition 2016/2017)

Couverture du livre « Mémento pratique ; droit de la famille (édition 2016/2017) » de Collectif aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782368931745
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille :


- le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du mariage ou du Pacs, régimes matrimoniaux, biens des partenaires ou concubins, statut... Voir plus

Ce Mémento aborde, en un ouvrage unique, toutes les composantes (civiles, fiscales et patrimoniales) du droit de la famille :


- le couple marié, pacsé ou en union libre : conditions de formation du mariage ou du Pacs, régimes matrimoniaux, biens des partenaires ou concubins, statut fiscal et social du couple, divorce/séparation, décès d'un des membres du couple, outils de protection du survivant, etc.
- les enfants : filiation, nom et prénoms, incapacité du mineur, autorité parentale, tutelle des mineurs (ordonnance octobre 2015), - les obligations alimentaires (y compris les questions pratiques de recouvrement, voies d'exécution), - les majeurs protégés, - le droit international privé de la famille (couples, enfants, succession, trust) et l'optimisation fiscale internationale. Simplification en droit de la famille et notamment des successions et des libéralités (loi du 16 février 2015), - la gestion et la transmission du patrimoine familial : indivision, société civile, assurance-vie, succession, libéralités, démembrement, etc.
- Loi sur les assurances vie en déshérence (juin 2014) entrée en vigueur le 1er janvier 2016.



Pour chaque thème, les aspects civils, fiscaux, patrimoniaux et sociaux sont systématiquement abordés pour faire le point complet de la question. Un gage de sécurité !

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