Memento Expert ; Cessions De Parts Et Actions (édition 2005/2006)

Couverture du livre « Memento Expert ; Cessions De Parts Et Actions (édition 2005/2006) » de Collectif aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851156013
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

En un seul volume cet ouvrage unique en son genre fait une présentation approfondie des règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de vente, agrément et préemption, obligations des parties, évaluation des... Voir plus

En un seul volume cet ouvrage unique en son genre fait une présentation approfondie des règles de droit civil, du droit des sociétés et du droit fiscal applicables aux cessions de titres de sociétés commerciales : promesse de vente, agrément et préemption, obligations des parties, évaluation des parts, garantie de passif, régime des plus-values, titres indivis et démembrés..

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