Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers ; action 4 ; 2015 rapport final

Couverture du livre « Limiter l'érosion de la base d'imposition faisant intervenir les déductions d'intérêts et d'autres frais financiers ; action 4 ; 2015 rapport final » de Ocde aux éditions Ocde
  • Date de parution :
  • Editeur : Ocde
  • EAN : 9789264250147
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Economie
  • Thème : Economie internationale
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

En raison de la mobilité et de la fongibilité de l'argent, les groupes multinationaux peuvent aisément obtenir des résultats fiscaux favorables en jouant sur le montant de la dette au sein d'une entité du groupe.
L'approche recommandée fait en sorte que les déductions nettes d'une entité au... Voir plus

En raison de la mobilité et de la fongibilité de l'argent, les groupes multinationaux peuvent aisément obtenir des résultats fiscaux favorables en jouant sur le montant de la dette au sein d'une entité du groupe.
L'approche recommandée fait en sorte que les déductions nettes d'une entité au titre d'intérêts sont directement liées à son activité économique, sur la base d'un certain pourcentage de son résultat avant charges d'intérêts, impôts, amortissement et provisions (EBITDA). Cette approche associe trois éléments :
Une règle fondée sur un ratio déterminé qui repose sur un ratio de référence intérêts nets/EBITDA ; une règle fondée sur un ratio de groupe qui autorise une entité à déduire plus de charges d'intérêts dans certaines circonstances, en fonction de la position de son groupe mondial ; et des règles ciblées qui traitent des risques spécifiques. Un pays peut décider de ne pas adopter la règle fondée sur un ratio de groupe, mais doit alors appliquer la règle fondée sur un ratio déterminé aux entités appartenant à des groupes multinationaux et nationaux, sans faire de discrimination indue.

Donner votre avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions