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L'essentiel du droit de l'urbanisme (9e édition)

Couverture du livre « L'essentiel du droit de l'urbanisme (9e édition) » de Isabelle Savarit-Bourgeois aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297025324
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de l'Urbanisme et de ses tendances les plus récentes qui rendent ce droit toujours plus complexe. Récemment réformée en profondeur dans le cadre du Grenelle II, cette matière a été modifiée... Voir plus

Ce livre présente en 7 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension du Droit de l'Urbanisme et de ses tendances les plus récentes qui rendent ce droit toujours plus complexe. Récemment réformée en profondeur dans le cadre du Grenelle II, cette matière a été modifiée depuis lors par de nouvelles normes législatives et réglementaires y compris la réforme du lotissement en février 2012, la loi du 6 août 2012 abrogeant la loi relative à la majoration des droits à construire ainsi que les décisions juridictionnelles les plus récentes. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse, actuelle et pratique du Droit de l'Urbanisme.

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