Le forum des droits sur l'Internet

Couverture du livre « Le forum des droits sur l'Internet » de Collectif aux éditions Documentation Francaise
Résumé:

Sur saisine des pouvoirs publics, de ses membres ou encore de sa propre initiative, les travaux du Forum des droits sur l'internet portent sur les très nombreux enjeux numériques et sociétaux du monde numérique. L'année 2009 a été ainsi marquée par l'adoption de deux recommandations, l'une... Voir plus

Sur saisine des pouvoirs publics, de ses membres ou encore de sa propre initiative, les travaux du Forum des droits sur l'internet portent sur les très nombreux enjeux numériques et sociétaux du monde numérique. L'année 2009 a été ainsi marquée par l'adoption de deux recommandations, l'une portant sur : " le commerce électronique et les procédures collectives ", l'autre sur " l'Internet et le développement durable II : langues et internet ". Deux nouveaux groupes de travail ont été installés : l'un sur la publicité ciblée, l'autre sur les publications judiciaires.
Sa mission d'information et de sensibilisation s'est traduite, quant à elle, par l'enrichissement des fiches pratiques et la publication d'un nouveau guide à l'intention des internautes afin qu'ils connaissent leurs droits et leurs devoirs en matière de consommation.
Par ailleurs, le service de médiation du Forum a signé un protocole d'accord avec la Cour d'appel de Paris, pour résoudre les différends de la vie courante liés à l'internet, au sein des tribunaux.
Sur le plan des affaires internationales, le Forum des droits sur l'internet était présent à L'Internet Governance Forum (IGF) en Egypte.

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