Le Conseil d'État, juge de droit commun du droit de l'Union européenne

• Date de parution : 28/06/2022
• Editeur : Lgdj
• EAN : 9782275108438
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 566
• Collection : BIBLIOTHEQUE DE DROITS INTERNATIONAL ET DE L'UNION EUROPEENNE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

La présente thèse cherche à identifier dans quelle mesure le Conseil d'État, qui est un juge profondément singulier, a su revêtir les habits de juge de droit commun du droit de l'Union européenne. Initialement appréhendé comme une contrainte, cet office européen s'est progressivement imposé... Voir plus

La présente thèse cherche à identifier dans quelle mesure le Conseil d'État, qui est un juge profondément singulier, a su revêtir les habits de juge de droit commun du droit de l'Union européenne. Initialement appréhendé comme une contrainte, cet office européen s'est progressivement imposé comme le levier d'un enrichissement de la fonction juridictionnelle du Conseil d'État qui, loin d'avoir intégré de manière passive les exigences mises à sa charge, a au contraire su les remodeler afin de les adapter aux particularités de son office juridictionnel.