La Responsabilite Precontractuelle Dans Le Commerce International

Couverture du livre « La Responsabilite Precontractuelle Dans Le Commerce International » de Kuyven-L aux éditions Editions Universitaires Europeennes
Résumé:

Cet étude apporte une contribution à l'harmonisation de la responsabilité précontractuelle au niveau international, à travers la proposition d'un fondement unique et de règles applicables appropriées à la matière. Elle s'alimente de l'analyse comparative de solutions de plusieurs systèmes... Voir plus

Cet étude apporte une contribution à l'harmonisation de la responsabilité précontractuelle au niveau international, à travers la proposition d'un fondement unique et de règles applicables appropriées à la matière. Elle s'alimente de l'analyse comparative de solutions de plusieurs systèmes juridiques nationaux, des développements originaux introduits par les initiatives doctrinales d'harmonisation du droit des obligations, des nouveaux règlements communautaires qui touchent à la matière et des enseignements de la pratique comerciale internationale.

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