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La differénciation territoriale ; l'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives

Couverture du livre « La differénciation territoriale ; l'adaptation du droit à la diversité des territoires : réalités et perspectives » de Nadine Dantonel-Cor et Roselyne Allemand aux éditions L'harmattan
  • Nombre de pages : 278
  • Collection : GRALE
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée... Voir plus

La différenciation territoriale permet une adaptation du droit à la diversité des territoires. Elle s'est imposée dans le paysage local français en permettant l'adoption de statuts spécifiques pour certaines collectivités territoriales. Cette différenciation territoriale peut-elle être renforcée ? Elle pourrait permettre aux collectivités de déroger aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent leurs compétences. Mais quelles sont les limites de prises en considération des réalités locales ?

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