Ce guide explique comment appréhender la loi du 11 février 2005, les directives, les décrets et les arrêtés récemment publiés.
Il aborde les questions que les professionnels du cadre bâti se posent à la lecture de ces nouveaux textes, parmi lesquelles :
-Qu'est-ce que la chaîne de déplacement ?
-Quelles sont les dates d'application et les échéances ?
-Quels sont les procédures et le cadre réglementaire à respecter lors de l'aménagement, la construction ou la transformation d'espaces ?
-Existe-t-il des possibilités de dérogations ?
-Quelle règle appliquer selon les travaux envisagés ?
Cette édition inclut l'analyse des derniers textes parus depuis janvier 2010. Elle constitue un outil méthodologique d'application qui doit permettre à la maitrise d'oeuvre et à la maitrise d'ouvrage de déterminer les éléments d'analyse, les points nécessitant une attention particulière et les temps de vigilance nécessaires pour traiter la qualité de l'accessibilité et de la qualité d'usage de tout projet du point de vue réglementaire.
Sur le site des e-Cahiers du CSTB, rubrique "Accès direct Accessibilité", vous pourrez télécharger gratuitement les modèles de documents qui figurent dans votre ouvrage et ainsi établir facilement vos dossiers d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement, rédiger une notice descriptive d'accessibilité, une fiche d'attestation, une fiche d'accessibilité et de sécurité,...
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