Élections des représentants du personnel

Couverture du livre « Élections des représentants du personnel » de Collectif aux éditions Liaisons
  • Date de parution :
  • Editeur : Liaisons
  • EAN : 9782878807950
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Entreprise
  • Thème : Entreprise
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Tous les quatre ans l'employeur doit organiser les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, ces élections sont stratégiques et décisives car elles déterminent aussi les syndicats représentatifs. Ce... Voir plus

Tous les quatre ans l'employeur doit organiser les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, ces élections sont stratégiques et décisives car elles déterminent aussi les syndicats représentatifs. Ce Numéro juridique est conçu comme un guide pratique des élections et s'adresse tant à l'employeur qu'aux représentants du personnel. Il traite de manière approfondie : des entreprises concernées, du cadre dans lequel se déroule les élections, du nombre de représentants à élire, de la négociation du protocole d'accord préélectoral, de la répartition du personnel et des sièges, des conditions d'éligibilité, du déroulement du vote, de l'enjeu du premier tour, de l'attribution des sièges et de la désignation des élus. Le Point spécial est consacré au contentieux électoral qui relève du tribunal d'instance.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions