Droit de la sécurite sociale (12e édition)

• Date de parution : 01/05/2008
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247075317
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 215
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

Présentation Ce Mémento expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Il précise son organisation, ses prestations et son financement. Il est à jour des réformes et souligne leur incidence.

Sommaire La formation du... Voir plus

Présentation Ce Mémento expose le but de la sécurité sociale et ses principes fondateurs, autant que les missions qui lui sont imparties. Il précise son organisation, ses prestations et son financement. Il est à jour des réformes et souligne leur incidence.

Sommaire La formation du concept de sécurité sociale L'institution de la Sécurité sociale en France et son évolution Le droit de la sécurité sociale I. L'architecture du système de sécurité sociale L'articulation des régimes : les règles d'assujettissement L'organisation et le fonctionnement de la Sécurité sociale Le financement de la sécurité sociale Questions communes II. La couverture des risques La branche santé : les assurances maladie, maternité, invalidité et décès La branche retraite : l'assurance vieillesse et les prestations non contributives La branche accidents du travail : l'indemnisation des accidents du travail La branche famille : les prestations familiales III. Les efforts complémentaires L'aide sociale La protection sociale complémentaire L'indemnisation du chômage Bibliographie générale Index alphabétique Table des tableaux Table des matières