Contribution à l'étude de la fraude en droit international congolais

Couverture du livre « Contribution à l'étude de la fraude en droit international congolais » de Ambroise Kamukuny Mukinay aux éditions Academia
  • Date de parution :
  • Editeur : Academia
  • EAN : 9782872099948
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Empruntée au droit international privé et au droit fiscal, l'idée de fraude ne semble pas avoir trouvé une application aisée en droit constitutionnel où son utilisation, d'une rareté déconcertante, ne semble avoir servi qu'à décrire le détournement par l'autorité investie du pouvoir de révision... Voir plus

Empruntée au droit international privé et au droit fiscal, l'idée de fraude ne semble pas avoir trouvé une application aisée en droit constitutionnel où son utilisation, d'une rareté déconcertante, ne semble avoir servi qu'à décrire le détournement par l'autorité investie du pouvoir de révision constitutionnelle, le constituant dérivé, des pouvoirs constitutionnels lui conférés afin d'établir un régime fondamentalement différent du précédent. Appliqué au contexte congolais, le concept a merveilleusement été étendu au comportement du pouvoir constituant originaire dans la mise en place des textes constitutionnels et extrapolé à celui des pouvoirs constitués dans la mise en application de ces textes. L'abondante production constitutionnelle congolaise, accumulée depuis près de cinquante ans, est passée au peigne fin. Appelée constamment à faire face à des situations conjoncturelles, l'élaboration des textes constitutionnels congolais ne s'embarrasse nullement des principes constitutionnels de base. L'excessive modification de ces textes sert en principe à adapter le droit au comportement perpétuellement fuyant des dirigeants. Leur mise en application semble destinée à assurer un objectif autre que celui pour lequel ils avaient été pris.

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