Conclusions motivees pour les heritiers de bec de lievre, intimes, contre mm. grimaldi, lillo - guil

Couverture du livre « Conclusions motivees pour les heritiers de bec de lievre, intimes, contre mm. grimaldi, lillo - guil » de  aux éditions Hachette Bnf
  • Date de parution :
  • Editeur : Hachette Bnf
  • EAN : 9782019934880
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Conclusions motivées pour les héritiers de Bec de Lièvre, intimés, contre MM. Grimaldi, Lillo, Guilhou et Marteville et Cie, appelants / [signé Leopold Renard, avoué]] Date de l'édition originale : 1866 Sujet de l'ouvrage : Mines -- Charbon -- Bail à ferme (Factums FN) [Factum. Bec de Lièvre... Voir plus

Conclusions motivées pour les héritiers de Bec de Lièvre, intimés, contre MM. Grimaldi, Lillo, Guilhou et Marteville et Cie, appelants / [signé Leopold Renard, avoué]] Date de l'édition originale : 1866 Sujet de l'ouvrage : Mines -- Charbon -- Bail à ferme (Factums FN) [Factum. Bec de Lièvre (héritiers de). 1866] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
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