Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
L'ouvrage est consacré au régime des décisions judiciaires entre États de l'Union européenne. Depuis le 10 janvier 2015, le règlement 1215/2012/UE du 12 décembre 2012, dit Règlement Bruxelles I bis, relatif à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l´exécution des décisions en matière civile et commerciale est entré en vigueur.
Comme les règlements qui l´ont précédé, le texte édicte des règles de compétence applicables dans l´État membre où se déroule le procès initial et pose d´autre part des règles relatives à l´efficacité des décisions rendues dans un autre État membre.
La rubrique en étudie extensivement le champ d´application, les règles de compétence, les procédures d´application, en mobilisant une abondante jurisprudence tant des juridictions internes que des juridictions européennes. Elle offre ainsi une étude et une présentation didactiques et complètes d´une question fondamentale aux ordres juridiques des États membres de l´Union européenne.
Une sélection de l´Encyclopédie Dalloz à partir d´une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d´une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Notre héros, sous le nom de code "César", documente les tortures au péril de sa vie...
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !