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Code rural et de la pêche maritime (édition 2019)

Couverture du livre « Code rural et de la pêche maritime (édition 2019) » de Hubert Bosse-Platiere aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711031368
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 3240
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Cette 15e édition intègre notamment :
- le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
- la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite... Voir plus

Cette 15e édition intègre notamment :
- le décret du 11 décembre 2018 relatif à la protection du secret des affaires ;
- la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Egalim ;
- le décret du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France ;
- le décret du 19 juillet 2018 relatif à l'organisation des élections des membres des chambres d'agriculture ;
- le décret du 27 avril 2018 relatif aux organisations de producteurs, aux associations d'organisations de producteurs et aux groupements de producteurs.

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