Code pénal (édition 2016)

Couverture du livre « Code pénal (édition 2016) » de Caroline Gayet et Yves Mayaud aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247151424
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait... Voir plus

Le Code pénal Dalloz est l'outil de référence du pénaliste, professionnel ou futur professionnel. Il se distingue par la richesse de sa jurisprudence et de ses textes complémentaires. Ce code donne ainsi accès à l'intégralité des lois d'amnistie et à la circulaire du 14 mai 1993 qui présentait les dispositions du code pénal qui est entré en vigueur le 1ermars 1994.
L'édition 2016 du Code pénal Dalloz est notamment à jour :
- du décret n° 2015-258 du 4 mars 2015 portant diverses dispositions relatives aux commissaires des armées et à l'administration militaire ;
- du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial ;
- de la loi n° 2015-195 du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel ;
- de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ;
- de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 de renforcement des dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme.
Inclus avec cette édition : mobilité et mise à jour en continu.

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